CGU

Dernière mise à jour : 20/05/2025

Bienvenue sur TOUTOBJET, un site de petites annonces destiné à mettre en relation les utilisateurs pour la publication et la consultation d’annonces. En accédant à notre site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous recommandons de les lire attentivement.

1. Objet des CGU

Les présentes conditions d’utilisation définissent les droits et obligations des utilisateurs du site TOUTOBJET ainsi que les règles d’utilisation des services proposés. Elles visent à garantir un environnement sûr et agréable pour tous les utilisateurs.

2. Accès et Utilisation du Site

2.1 Accès au Site

• L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
• Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte.
• Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site à toute personne ne respectant pas ces CGU.

2.2 Utilisation Autorisée

• Vous devez être majeur ou avoir l’autorisation de votre représentant légal pour utiliser nos services.
• L’utilisation du site doit être conforme à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques d’usage d’Internet.
• Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou trompeur.

3. Comptes et Sécurité

• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.
• En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Contenu et publicaction des Annonces

4.1 Responsabilité de l’Utilisateur

• Vous êtes seul responsable du contenu de vos annonces.
• Vous devez vous assurer que vos annonces sont conformes à la législation en vigueur.
• Vous vous engagez à ne pas publier d’annonces frauduleuses, trompeuses, mensongères ou contenant des informations erronées.
• Les annonces ne doivent pas contenir de propos discriminatoires, haineux, diffamatoires, ou à caractère violent, obscène ou illégal.

4.2 Règles de Publication

• Chaque annonce doit être rédigée de manière claire et détaillée.
• Les images utilisées doivent être en adéquation avec l’objet de l’annonce et ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteur ou aux droits à l’image.
• Une même annonce ne peut pas être publiée plusieurs fois dans différentes catégories.
• Les informations de contact fournies doivent être exactes et à jour.

4.3 Modération

• Toutobjet se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU.
• Nous pouvons refuser toute annonce portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à nos règles internes.
• Toute annonce signalée comme frauduleuse ou suspecte pourra être suspendue le temps d’une vérification.

5. Responsabilités

• TOUTOBJET n’est qu’un intermédiaire et ne garantit pas la véracité ou la légalité des annonces publiées.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs.
• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne contrôlons pas le contenu.
• Par ailleurs, le site TOUTOBJET s’efforce de contrôler les annonces publiées afin de limiter les fraudes, contrefaçons et contenus illicites. Toutefois, malgré cette vigilance, TOUTOBJET ne peut garantir l’absence totale de telles annonces et décline donc toute responsabilité en cas de fraude, de contrefaçon, de tromperie, de mauvaise qualité ou plus généralement de tout préjudice résultant directement ou indirectement d’une transaction effectuée entre utilisateurs via la plateforme. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects pouvant survenir suite à l’utilisation du site.

6. Protection des Données Personnelles

L’utilisation de vos données est encadrée par notre Politique de Confidentialité

6.1 Protection des Données Personnelles

Lorsque vous utilisez [Nom du Site], nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Informations fournies lors de l’inscription (nom, email, numéro de téléphone, etc.).
• Contenu des annonces publiées.
• Données de navigation et adresse IP pour améliorer l’expérience utilisateur.
• Toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

6.2 Utilisation des Données

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et vos annonces.
• Améliorer le fonctionnement du site.
• Communiquer avec vous pour des notifications importantes.
• Assurer la sécurité du site et lutter contre la fraude.

6.3 Partage des Données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Cependant, elles peuvent être partagées avec :

• Prestataires de services tiers pour le bon fonctionnement du site.
• Autorités légales en cas d’obligation légale.

6.4 Gestion des cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil pour améliorer votre navigation. Nous utilisons les cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur.
• Analyser la fréquentation du site.
• Afficher des publicités ciblées.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

6.5 Vos droit

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès, modification et suppression de vos informations.
• Opposition à l’utilisation de vos données.
• Portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez nous.

6.6 Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page.

En utilisant TOUTOBJET, vous acceptez cette politique de confidentialité et l’utilisation des cookies.

7. Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le site TOUTOBJET, logo, design, textes, images) sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Suspension et Suppression de Compte

• TOUTOBJET se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
• Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de suppression de compte pour non-respect des règles.

9. Modification des CGU

• TOUTOBJET se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
• Les utilisateurs seront informés des changements via le site.

10. Litiges et Droit Applicable

• Les présentes CGU sont soumises à la loi en vigueur dans le pays de résidence de l’utilisateur.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de TOUTOBJET.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via Contact.

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